Mentions légales et confidentialité

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://villanoe.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

L’utilisation du site La villa Noë Bahia implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site La villa Noë Bahia sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’agence Perspectives Marketing, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par M. David Chenais et Mme Tiphaine Lenormand. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://La villa Noë Bahia.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat La SARL Chenais et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site de La SARL Chenais.

Le client dispose d’un droit de rectification ou de suppression des données le concernant. Ces droits pourront être exercés en contactant La SARL Chenais à l’adresse :

SARL Chenais
La villa Noë Bahia 

Plage de La Noëveillard

44210 PORNIC

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de donnée

Le site de La villa Noë Bahia  contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation La villa Noë Bahia . Cependant, La villa Noë Bahia n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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• Mozilla Firefox,
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://villanoe.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tours.

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

La SARL Chenais est engagée dans la démarche de conformité de ses systèmes et de ses pratiques dans le respect du Règlement Général de Protection de Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.

Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos données à caractère personnel. Notre objectif est d’être aussi transparent et ouvert que possible sur ce que nous faisons et dans quel but.

La SARL Chenais est responsable des données à caractère personnel collectées sur son site Internet https://villanoe.fr et/ou enregistrées sur sa base de données.

Notre Délégué à la Protection des Données (DPO) : David Chenais peut être contacté via ce formulaire.

La présente politique de confidentialité a pour objet de décrire les démarches mises en œuvre par La SARL Chenais afin de respecter le règlement et de protéger la vie privée des personnes physiques dont les données sont traitées.

Certaines des informations recueillies constituent des « Données à Caractère Personnel », à savoir des données concernant des personnes permettant de les identifier.

En conformité avec la législation en vigueur, La villa Noë Bahia  a adopté le principe de minimisation dans la collecte et ne collecte que les données strictement nécessaires à l’objectif poursuivi et explicité auprès des personnes physiques concernées, en leur laissant toute capacité d’exercice de leurs droits.

Les données à caractère personnel susceptibles d’être demandées, en fonction de la nature des services ou produits fournis, sont les suivantes :

Principalement :

• votre prénom et nom,
• vos adresses électronique et postale,
• votre numéro de téléphone fixe ou portable.
• votre profession (lors du dépôt de votre candidature spontanée)
• votre CV et lettre de motivation (lors du dépôt de votre candidature spontanée)

Nous collectons des données à caractère personnel directement à partir des données que vous nous communiquez lorsque vous remplissez un formulaire en ligne ou vous inscrivez sur notre site Internet, par téléphone ou par e-mail (prénom, nom, adresse électronique, adresse postale et adresse de facturation ainsi que votre numéro de téléphone).

Les informations liées à l’utilisation du site Internet peuvent aussi être collectées via des cookies (comme votre adresse IP, type de navigateur et système d’exploitation, pages et informations consultées lors de l’utilisation de notre site Internet [fréquence et horaire] et, si vous arrivez sur notre site en cliquant sur un lien à partir d’un autre site Web, l’URL de la page avec le lien).

A ce titre, La SARL Chenais est susceptible de collecter des données à caractère personnel en se fondant sur :

L’objectif de la collecte de données à caractère personnel est le suivant :

• traiter votre demande de renseignement concernant une réception de groupe
• vous donner des informations sur les produits et services que vous recherchez ou que nous jugeons pouvant vous être utiles,
• vous inviter à des évènements pouvant vous intéresser.

Lorsque nous traitons ces données dans ce but, nous nous assurons toujours que vos données à caractère personnel sont protégées. Vous avez le droit de vous opposer à ce traitement si vous le souhaitez, en vous adressant au DPO via ce formulaire.

Veuillez noter que si vous vous opposez à ce traitement, cela peut affecter notre capacité à mener les tâches mentionnées ci-dessus, réalisées dans votre intérêt.

Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel pendant une période de 2 ans maximum, à compter de votre dernière interaction avec nous.

La SARL Chenais prend toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les recommandations de la Commission Nationale Informatique et Liberté sont prises en compte dans la gestion de la sécurité par La SARL Chenais .

Lorsque vous commandez un de nos services, nous traitons vos données à caractère personnel pour gérer votre compte, traiter votre commande et remplir le contrat passé avec vous.

Si vous nous en donnez l’autorisation, nous utiliserons votre e-mail et numéro de téléphone pour vous communiquer des articles qui peuvent vous intéresser via des mises à jour et des offres.

Vous disposez aussi d’un droit de rectification ou de suppression des données le concernant. Ces droits pourront être exercés en contactant La SARL Chenais  via ce formulaire.

Nous ne conserverons pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire dans le but pour lequel elles ont été fournies. Conformément à la loi, nous conserverons les données liées à votre compte et à vos transactions pendant 3 ans à compter de la fin d’exécution de notre contrat.

Les données des prospects sont supprimées au-delà d’une durée de 2 ans sans réponse à aucune sollicitation.

Les données collectées par le biais de Google Analytics sont conservées 26 mois.

Les CV des candidats sont conservés pendant une durée de 2 ans.

La SARL Chenais est susceptible de transférer les données à caractère personnel qu’il collecte à ses prestataires, sous-traitants et fournisseurs afin de réaliser des prestations pour son compte.

Dans le cas où des données à caractère personnel sont transmises à un tiers pour une prestation de sous-traitance, La SARL Chenais applique les conditions définies par la législation en vigueur, notamment l’information des personnes concernées de ce transfert.

La SARL Chenais veille à ce que des stipulations contractuelles appropriées entre elle et le tiers concerné garantissent que ce dernier :

• n’utilisera les données à caractère personnel que dans le but spécifié par ses soins et conformément aux objectifs définis dans le cadre de la présente politique,
• et aura pris les mesures de sécurité appropriées afin de prévenir un traitement non autorisé ou illicite des données à caractère personnel, une perte ou une destruction accidentelle de ces données à caractère personnel, ou des dommages à celles-ci.

Toute demande doit être adressé au DPO via ce formulaire pour :

• être informé de la façon dont sont traitées vos données à caractère personnel,
• modifier vos paramètres de confidentialité à tout moment, par exemple les paramètres liés au marketing direct, et demander que vos données à caractère personnel soient traitées ou non,
• exercer ses droits d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression,
• exercer son droit à l’oubli,
• demander la portabilité des données.

Le règlement européen général sur la protection des données vous donne le droit de porter plainte auprès du commissaire à la protection des données.

Si La SARL Chenais communique les données à caractère personnel à un tiers implanté en dehors de l’Union Européenne, des mesures sont prises visant à s’assurer que lesdites données bénéficieront du même niveau de protection que celui imposé par l’Union Européenne en matière de protection des données.

A ce titre, La SARL Chenais s’assurera que le traitement soit effectué conformément à la présente politique et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes

La SARL Chenais peut être amenée à modifier ou mettre à jour cette politique de confidentialité, en publiant une nouvelle version sur son site Internet. Nous pouvons également vous informer de ces modifications par e-mail.

09/12/2019 – version 1 de la Politique de confidentialité et de sécurité des données personnelles La SARL Chenais

1. Considérant (47) du Règlement 2016/679 : Les intérêts légitimes d’un responsable du traitement (…) peuvent constituer une base juridique pour le traitement, à moins que les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée ne prévalent, compte tenu des attentes raisonnables des personnes concernées fondées sur leur relation avec le responsable du traitement. Un tel intérêt légitime pourrait, par exemple, exister lorsqu’il existe une relation pertinente et appropriée entre la personne concernée et le responsable du traitement (…). (…) Le traitement de données à caractère personnel à des fins de prospection peut être considéré comme étant réalisé pour répondre à un intérêt légitime.